MENTIONS LEGALES - RPGDInformations générales - Traitement des données personnelles

Chaque visiteur et client déclare avoir pris connaissance des mentions légales et y souscrire sans réserve après avoir lu et approuvé les termes dans leur totalité et pris copie des présentes mentions.

CARACTÈRE DÉFINITIF DES COMMANDES DE PRESTATIONS OU D’INTERVENTIONS

Toute demande de prestation ou d’intervention est considérée comme ferme et définitive, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être admise et en cas de renonciation ou d’abandon par le client, les honoraires et frais versés seront intégralement conservés par notre société. Pour le coaching les conditions particulières sont inscrites dans la convention de coaching remise au client. Pour les séminaires prenez connaissance des mentions particulières indiquées sur la page concernée. Il ne sera pas délivré de convention de formation pour ces séances.

NON-RÉTRACTATION DES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT

Le client reconnait que le service auquel il souscrit correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 3°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

CONFIDENTIALITÉ DES INTERVENTIONS

La confidentialité des interventions est assurée, aucune information n’est communiquée aux tiers. Les clients peuvent nous soumettre un engagement de type NDA ou engagement de confidentialité avant toute intervention de coaching.

PRIX À PARTIR DE

La mention « à partir de » indique le montant minimum de facturation hors taxes et hors frais par séance d’une heure selon les conditions particulières en l’occurrence 10 séances de coaching sur site à Paris intra-muros, en entreprise.

PAIEMENT DES HONORAIRES ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Nos honoraires sont payables à la commande en totalité, les frais de déplacement sont payables par provision et par avance selon un forfait proposé. Les prix indiqués sont hors TVA (taux en vigueur à la date de facturation) et hors frais.

ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION

Nos prestations s’adressent à des particuliers et des professionnels ou à des commerçants, à une personne physique ou morale agissant en qualité de dirigeant ou de mandataire du dirigeant de la société ou succursale en cours de formation. Ainsi l’attribution exclusive de juridiction auprès du Tribunal de commerce de Paris ne saurait être remise en question pour des raisons d’incompétence. En cas de conflit et nonobstant toute clause contraire, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. En cas d’impayé de nos factures, les débiteurs déclarent par avance se soumettre à tout jugement pris en référé par le Tribunal de commerce de Paris pour le paiement des sommes dues, indemnités et préjudices à payer en sus, paiement immédiat par provision.

COPYRIGHT, MARQUES ET MODÈLES

Le présent site est protégé par les droits du copyright, ainsi que les programmes des séminaires et séances de coaching, l’enregistrement même partiel par quelque moyen que ce soit constitut un délit punissable par la Loi. Toute copie même partielle en langage français ou dans une traduction étrangère constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le présent site constitue un modèle, une oeuvre de l’esprit à caractère artistique et intellectuel, sa reproduction à l’identique ou par inspiration de ce modèle est interdite sous peine de sanction. Photographies d’agences non-contractuelles – Tous droits réservés par leurs auteurs respectifs.

RGPD – PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous tenons à respecter strictement les informations que vous nous communiquez, essentiellement des demandes de contact et de devis sans engagement pour lesquels nous respectons votre anonymat en ne sollicitant aucune donnée vous concernant relative à votre nom et prénom votre sexe, votre âge, votre adresse, votre nationalité. Votre adresse email est uniquement destinée à vous faire parvenir les devis et répondre aux demandes de contact que vous sollicitez, vous ne recevrez aucune relance ni sollicitation de notre part sous forme d’envoi de campagnes d’emailing. Vos emails sont traités en interne par notre société, ils ne sont pas exportés, jamais cédés ni accessibles à des tiers, même à titre gratuit. Ce site propose des services à l’aide de cookies, en le consultant vous acceptez l’utilisation de ces derniers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier recommandé au responsable du traitement. Coordonnées du responsable du traitement : ETIQUANTUM 14 Avenue de l'Opéra 75001 Paris (France) SIRET 888092442

Objectifs poursuivis : Répondre à des demandes de devis et d’informations
Catégories de personnes concernées : Le personnes qui sollicitent un devis
Données collectées : Email et nature des demandes par vous formulées à l’exception de toute autre indication permettant de vous identifier
Etat civil, nom et prénom, âge, adresse, sexe, nationalité : non
Vie personnelle : non
Vie professionnelle : non
Informations économiques et financières : non
Adresse et téléphone : non
Nom et prénom : non
Email : oui
Destinataire des données : Uniquement les dirigeants de la société ETIQUANTUM à l’exception du personnel et des sous traitants qui n’ont aucun accès à vos informations
Durée de conservation : 3 ans
Hébergement : Ce site est hébergé par OVH à Roubaix (France) sous le nom de ETIQUANTUM 14 Avenue de l'Opéra 75001 Paris (France) SIRET 888092442